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Mentions Légales

Mentions légales
En vigueur au 01/07/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.hoteloceanic.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.hoteloceanic.fr est assurée par la Société SA HOTEL OCEANIC au capital de 52 567,98 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582119962 dont le siège social est situé au 17 rue de la Pépinière 75008 PARIS, numéro de téléphone 0143874093, adresse e-mail : reclamation@hoteloceanic.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR7582119962
Le Directeur de la publication est Ségolène Coron

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.hoteloceanic.fr est la Société D-EDGE, dont le siège social est situé au 14/16, boulevard Poissonnière – 75009 Paris , avec le numéro de téléphone : +33 1 44 71 05 05.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.hoteloceanic.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________________.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail rgpd@hoteloceanic.fr
· via un formulaire de contact ;

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.hoteloceanic.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Accueil des personnes à mobilité réduite
La réception et le salon de l’hôtel Océanic sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’ascenseur ainsi que les chambres ne sont malheureusement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 8 : Animaux de compagnie
Pour des raisons d’hygiène l’Hôtel Océanic n’accepte pas les animaux de compagnie.

ARTICLE 9 : Conditions de réservation et tarifs
TAXE DE SÉJOUR : La taxe de séjour applicable n’est pas comprise dans le tarif affiché payable à l’arrivée (au check-in) : 1,88 euros / adulte / nuit, gratuit pour les enfants (-18 ans)
CONDITIONS TARIF NON REMBOURSABLE : La réservation effectuée n’est ni annulable, ni remboursable, ni modifiable, ni cessible, quelque soit les événements ou circonstances. Le montant total de la réservation (suppléments compris) sera prélevé par l’établissement tout de suite après la réservation. Aucune modification de date de séjour ni aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de “No Show” (non présentation sans annulation) ou d’annulation, une pénalité du montant total de la réservation sera dû sans possibilité de remboursement. Une facture vous sera envoyé sur demande à reception@hoteloceanic.fr
CONDITIONS TARIF REMBOURSABLE : Le client pourra annuler sa réservation sans pénalité jusqu’à 2 jours avant le jour d’arrivée (00h). En cas de non respect des conditions d’annulation ci-dessus, une pénalité “d’annulation tardive” du montant de la première nuit sera dû. En cas de “No Show” (non présentation sans annulation) une pénalité de “No Show” du montant total de la réservation sera dû. Le montant total du séjour, taxes de séjour incluse sera payable à l’arrivée (au check-in)

INFORMATIONS :
Check-in : 14h Check-out : 11h, en cas de non respect de l’heure du départ une pénalité d’une nuit pourra être appliquée. Le 6 ème étage n’est pas accessible par ascenseur.
En confirmant votre réservation, vous confirmez acceptez les conditions de vente.
ARTICLE 10 : Interdiction de fumer
L’hôtel Océanic est un établissement entièrement non fumeur. L’hôtel Océanic pourra demander un dédommagement financier aux clients ne respectant pas cette interdiction en plus de l’amende définie par la loi.
Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l’emplacement réservé à cet effet est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 150 €.